CGV

La SARL SONS DE L’ORIENT au capital de 5 000 Euros enregistré auprès du tribunal de commerce de VERSAILLES sous le numéro d’immatriculation RCS est ci-dessous dénommé « la société » ou « le vendeur ». Son siège social est situé au 138 avenue Georges Clemenceau, 78500 Sartrouville.
L’adresse électronique Contact@sonsdelorient.com est disponible pour toute mise en relation avec le vendeur quelque soit l’objet de la demande. Son utilisation ne donne lieu à aucune rémunération particulière pour le vendeur.

CHAMP D'APPLICATION

Conformément aux dispositions de l’article L111 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement visionnées par tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ÉTAT DES OBJETS - INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les produits sont fabriqués à la main par les meilleurs fournisseurs orientaux. Chaque objet étant unique, son aspect esthétique peut légèrement différer de la photo, l’aspect esthétique d’un produit reçu ne peut être une cause de vice caché.Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent être un motif légitime de retour d'une commande.Les biens sont propriétés exclusives de la société jusqu'à règlement total du montant de la commande validé par nos services. Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs.

GARANTIE

Les objets sont testés par l’entreprise avant la vente. Les tests garantissent la qualité et l’absence de défaut de fabrication des produits lors de la livraison.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Toutes détériorations fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, choc , etc.).
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à sept jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

LITIGES ET EVALUATIONS

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Les évaluations sont mises afin de caractériser la qualité du produit sur le site tiers. Si un problème survient lors de la transaction, le client s’engage à contacter la société afin de résoudre le litige avant de mettre une évaluation.
Conformément aux dispositions de l’article L113 du code de la consommation, toutes réclamations expédiées à l’adresse électronique du vendeur seront prises en compte.
En cas de non résolution à l’amiable le client s’engage à ouvrir un litige sur le site tiers avant de laisser une évaluation.
Le client s’engage par ailleurs à ne pas mettre d’évaluation négative si la société détentrice du site tiers consent à tout geste commercial de quelque nature que ce soit. Le non respect des engagements de l’acheteur donne de droit au vendeur une injonction permettant le retrait de l’évaluation de l’acheteur.

RETOUR DE COLIS

Conformément à la réglementation, la société n’accepte aucun retour de colis sauf cas de vice caché. Seul rentre en compte dans les cas de vice caché les cas reconnu comme tel par la société et le client après que le client ait prévenu au préalable la société et est reçu un accord écrit de cette dernière pour renvoyer le colis.
De fait le client consent à perdre son droit de rétractation sous quatorze jours.
La société s’engage à répondre sous un délai de deux semaines à toute demande de retour. La société respectera naturellement la législation en vigueur concernant les vices cachés et les envois non conforme (dans les deux cas l’acheteur consent à préciser le délai prévu dans les Codes Civils et le Code de la Consommation de la législation française à trois jours, jours chômés inclus, le délai étant prolongé au premier jour ouvré suivant si le délai se termine un jour chômé).
Les réclamations doivent être faites moins de 48 heures après la livraison à l'adresse mail suivante : contact@sonsdelorient.com. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur (premier passage du facteur à votre domicile).
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Sons de l'Orient.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

CONTENU DES COLIS

Le contenu des colis est spécifié dans l’annonce, toute annonce ne spécifiant pas d’accessoires particuliers est considérée comme une annonce pour l’objet spécifié uniquement, sans accessoires ni emballage.
La société s’engage à fournir dans l’état indiqué dans l’annonce et l’objet et les accessoires spécifiés.
Si le colis est délivré incomplet, la société s’engage à compléter le colis dans un délai d’un mois ou à indemniser proportionnellement le client. Le retour de colis n’est pas accepté pour motif d’accessoires manquants à moins que ces derniers soient nécessaires au fonctionnement du produit de manière satisfaisante.
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse électronique du vendeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.